-
Clause de non-concurrence (pour employé)
Clause commune de non-concurrence pour employé La clause commune de non-concurrence pour employé est une clause par laquel...
-
Clause de non-concurrence (pour ouvrier)
Clause commune de non-concurrence pour ouvrier La clause commune de non-concurrence pour ouvrier est une clause par laquelle l'ouvrier &...
-
Clause de non-concurrence (pour commercial)
Clause de non-concurrence pour représentant de commerce La clause de non-concurrence pour représentant de commerce est une...
-
Renonciation à l'application de la clause de non-concurrence
Renonciation à l’application de la clause de non-concurrence L’application de la clause commune de non-concurrence co...
-
Comment protéger une idée, un projet d'entreprise ?
Seule l’expression d’une idée, sa concrétisation peut être protégée, quelle que soit sa forme : invention, création littéraire...
-
Protéger une idée innovante : comment procéder ?
L’idée en soi ne peut pas faire l'objet d'une protection. Mais, grâce aux droits de propriété intellectuelle, sa concrétisation pe...