-
Conditions générales pour la création d'un site internet
Les conditions générales constituent le contrat entre le client et vous. Elles permettent de réglementer les service...
-
Clause d'incessibilité [note à télécharger]
S’associer est une alliance rentable mais parfois délicate sur la durée. Prenez le temps de bien préparer l'as...
-
Offrez une sécurité juridique à vos projets : les formalités et documents juridiques pour PME
Un résumé des outils juridiques de base pour protéger ses activités : un tour d’horizon des connaissances pratiques & des réflexes...