Voici le détail des points abordés.

Qu'est-ce qu'une ASBL ?

Comment fonctionne une ASBL ?                                                                       

Pourquoi se mettre en ASBL ?

Pour quel type de projet ?                                                                                             

Les étapes clés pour créer votre ASBL

1. Réfléchir au sens et aux valeurs de votre projet
2. Constituer une équipe engagée
3. Définir les rôles de chacun
4. Rédiger les statuts et le Règlement Intérieur
5. Publier les statuts au greffe du Tribunal de l'entreprise
6. Compléter les données sur la Banque Carrefour des Entreprises (BCE)
7. Valider le registre UBO
8. Ouvrir un compte bancaire au nom de l'ASBL 
9. Souscrire les assurances utiles

Quels sont les frais à prévoir pour la création d'une ASBL ?

Quels impôts pour les ASBL ?

Comment se rémunérer dans une ASBL ?

Comment gérer les ressources humaines au sein d'une ASBL ?

De qui faut-il s'entourer pour créer et gérer son ASBL ?

Quelles sont les obligations légales et administratives des ASBL ?

1. Obligations courantes
2. Assemblée Générale
3. Obligations comptables

Caractéristiques d'une ASBL pour obtenir la personnalité juridique

Les statuts de l'ASBL : un document essentiel

Quels sont les avantages et inconvénients de l’ASBL ?

Les pièges à éviter et les points d’attention

Retrouvez des sources d’informations fiables pour créer votre ASBL

Ne restez pas seul

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Qu’est-ce qu’une ASBL ?

L'ASBL est un type d'association avec un but désintéressé qui a une personnalité juridique indépendante. Son objectif est donc de poursuivre un “but désintéressé”, c’est-à-dire non lucratif, à travers ses activités. 

Une ASBL ne peut pas fournir d'avantages financiers directs ou indirects à ses fondateurs, membres, administrateurs, ou à toute autre personne, sauf si cela est prévu de manière désintéressée par les statuts. Ceci ne l’empêche pas d’exercer des activités commerciales, afin de disposer des ressources suffisantes pour remplir sa mission.

Et oui, on peut faire du profit avec une ASBL, tant que les bénéfices sont réinvestis. Il est toujours interdit de redistribuer les bénéfices entre les membres. Il s’agit là d’une différence importante par rapport aux sociétés dont la vocation est d’enrichir leurs associés. (cf. nouveau Code des Sociétés et des Associations)

Toute personne majeure peut créer une ASBL, à condition que cette dernière se compose d’au moins deux personnes.

Comment fonctionne une ASBL ?

Une ASBL est constituée de ses membres qui forment l'Assemblée Générale (ou AG). L'AG nomme le Conseil d'Administration (ou CA constitué des Administrateurs)  qui est chargé de la gestion de l'association. Il est responsable de la définition de sa stratégie, de la gestion quotidienne de l'ASBL et de la représentation de l'association vis-à-vis des tiers.

Les administrateurs sont responsables des engagements de l'ASBL et doivent s'inscrire dans le registre UBO. Ce registre permet d'identifier les personnes physiques qui ont le contrôle effectif des entreprises et des associations.

Pourquoi se mettre en ASBL ?

Les principaux avantages de l’ASBL sont :

• Le faible coût de création et de fonctionnement
• La création rapide (via e-greffe) et une gestion aisée
• Une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses membres. L’ASBL dispose de son propre patrimoine, c’est une personne morale à part entière, distincte de ses membres. La personnalité juridique de l’association est acquise le jour où elle dépose ses statuts et les actes relatifs à la nomination de ses administrateurs au greffe du tribunal de l’entreprise.
• Une plus-value sociétale forte et des facilités d’évolution
• Une main d’œuvre spécifique & moins coûteuse :
• Des bénévoles
  • Art60 (CPAS de votre commune)
  • Art 17 (contrats exonérés d’ONSS)
• Subventions à l’emploi (APE, Maribel, ACS…)
• Possibilité de recevoir des dons (par exemple, via un compte de projet de la Fondation Roi Baudouin)

Pour quel type de projet ?

Les cas dans lesquels on pense à créer une ASBL sont nombreux (pour les projets à vocation sociale, culturelle, éducative ou sportive par exemple) et les secteurs sont variés : l’aide aux personnes défavorisées, les comités de quartier, les clubs sportifs, les mouvements de jeunesse, l’éducation,… Même si on ne le soupçonne pas, des structures telles que des secrétariats sociaux, hôpitaux, écoles, associations politiques, lobbying, musées peuvent également être gérées en ASBL.

Les étapes clés pour créer votre ASBL

1. Réfléchir au sens et aux valeurs de votre projet 

• Définir clairement les objectifs que vous poursuivez et l'impact social que vous souhaitez créer.
• Identifier les valeurs fondamentales qui guideront vos actions et décisions.

2. Constituer une équipe engagée

• S'entourer de personnes partageant vos valeurs et votre vision.
• Compléter les compétences et expertises nécessaires au bon fonctionnement de l'association.

3. Définir les rôles de chacun

• Déterminer les rôles et responsabilités de chacun : les membres (fondateurs et futurs), les administrateurs, la direction, les employés, les bénévoles, les partenaires, ... 
• Établir une répartition claire des tâches pour une gestion efficace.

4. Rédiger les statuts et le Règlement Intérieur

• Cadrer les règles de fonctionnement de l'ASBL de manière claire et précise en rédigeants des statuts complets et bien faits.
• Définir les organes de décision (assemblée générale, conseil d'administration) et leurs attributions.
• Prévoir les modalités de modification des statuts et de dissolution de l'ASBL.
• Se faire conseiller par un juriste spécialisé pour garantir la conformité aux exigences légales.

5. Publier les statuts au greffe du Tribunal de l'entreprise

• Déposer les statuts et les actes de nomination des administrateurs via l'e-Greffe ou par formulaire papier.
• Acquérir la personnalité juridique pour votre ASBL dès la publication au Moniteur belge.

6. Compléter les données sur la Banque Carrefour des Entreprises (BCE)

• Enregistrer l'association sur la Banque Carrefour des Entreprises (c'est obligatoire pour toutes les entreprises et associations belges).
• Déclarer les informations légales et les activités de votre ASBL.

7. Valider le registre UBO

• Identifier les personnes physiques qui exercent un contrôle effectif sur votre ASBL.
• Les déclarer pour assurer la transparence de la gouvernance (c'est obligatoire).
• Valider le registre UBO.

8. Ouvrir un compte bancaire au nom de l'ASBL

• Gérer les finances de l'association de manière professionnelle.
• Faciliter les opérations bancaires (encaissement de dons, subventions, cotisations...).

9. Souscrire les assurances utiles

• Responsabilité civile : protège l'ASBL en cas de dommages causés à des tiers.
• Assurance pour le personnel : obligatoire si des salariés sont engagés.
• RC objective : recommandée si votre ASBL accueille du public.

Voir Outil : les assurances de l'entrepreneur

Quels sont les frais à prévoir pour la création d'une ASBL ?

Il n'y a pas besoin de capital de départ pour créer une ASBL. Les seuls frais sont liés à la publication des statuts de l’ASBL aux Annexes du Moniteur belge. Ils sont indexés chaque année et se montent à : 

• pour la constitution :
  • par voie électronique : environ 160 € TVAC  (paiement en ligne, via e-greffe)
  • via formulaire papier : environ 210 € TVAC
• pour toute modification (uniquement via formulaire papier actuellement) : environ 150 € TVAC.

Sauf en cas de constitution via E-Greffe, le paiement doit être effectué par virement bancaire préalable au profit du compte du Moniteur belge BE 48 6792 0055 0227 (en mentionnant le nom de l’Asbl ou son n° d’entreprise en cas de modifications).

Quels impôts pour les ASBL ?

La majorité des associations sans but lucratif sont soumises à l'impôt des personnes morales, et non à l'impôt des sociétés. Cela dépend de plusieurs éléments tels que l'existence d'activités commerciales, industrielles ou agricoles en principal, ou d'activités lucratives en principal. 

L'impôt des personnes morales porte unique sur les revenus de biens immobiliers (comme des loyers) et sur certains revenus mobiliers.

Vous devez déclarer ces revenus via Biztax.

Certaines ASBL peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt des personnes morales. C'est le cas, par exemple, des ASBL qui poursuivent des objectifs d'intérêt général et qui respectent certaines conditions strictes.

Les ASBL dont le patrimoine est supérieur à 50.000 € sont assujetties à l'impôt patrimonial (qui est progressif et débute à 0.15% pour la tranche de 50.000 à 250.000 €. Cette taxe porte sur tous les biens meubles (du mobilier par exemple) immobiliers, corporels (du matériel par exemple) ou incorporel (un brevet ou des droits d'auteur par exemple), détenus tant en Belgique qu'à l'étranger.

Comme vous le voyez c'est un peu technique et au départ, il vaut mieux consulter un fiscaliste spécialisé en droit des associations pour connaître les impôts auxquels votre ASBL sera soumise.

Comment se rémunérer en ASBL ?

En principe, le mandat d’un membre de l’organe d’administration est exercé à titre gratuit. Les statuts peuvent néanmoins mentionner le fait que la fonction de Délégué à la gestion journalière soit rémunérée ou que des jetons de présence soient distribués aux administrateurs.

Pour que l’administrateur soit rémunéré en tant qu’employé, il doit remplir deux conditions :

• exécuter des tâches distinctes de celles qu’il exécute dans le cadre de son mandat
• exécuter ces tâches dans un rapport subordonné par rapport à l’association.

Cette dernière règle est importante à respecter, afin d’éviter tout conflit d’intérêt, notamment. Pour savoir plus sur le régime fiscal des ASBL, voyez le SPF Finances.

Comment gérer les ressources humaines au sein d'une ASBL ? 

Plusieurs cas de figue peuvent se présenter pour gérer les équipes de l'association.

• Les bénévoles.
  • Engagement non rémunéré, mais remboursement possible des frais réels ou d'un forfait légal.
  • Un cadre légal spécifique encadre le statut des bénévoles (défraiements, assurance, ...).
  • Avantages : flexibilité, engagement bénévole et solidaire, renforcement du lien social.
  • Inconvénients : moins de disponibilité et d'expertise que des salariés payés.
• Les mandat rémunéré d’administrateur, de gérant ou de toute fonction dirigeante de gestion journalière d'ordre commercial, technique ou financier (prévoir une fiche fiscale 281.20).
  • Cumulable avec une autre activité professionnelle.
  • Cotisations sociales et fiscales à la charge de l'ASBL.
  • Avantages : permet de s'assurer les compétences d'un professionnel pour un poste clé.
  • Inconvénients : coût plus élevé.
• Les indépendants (via facturation).
  • Prestation de services ponctuelle ou régulière.
  • Statut d'indépendant et responsabilité civile professionnelle à souscrire.
  • Avantages : flexibilité et expertise d'un professionnel externe.
  • Inconvénients : coût plus élevé que le recours à des salariés.
• Les salariés (via contrat de travail).
  • Contrat de travail conforme à la législation du travail belge.
  • Respect du salaire minimum légal qui dépend du secteur d’activité (barèmes de la commission paritaire ou revenu minimum du Conseil National du Travail) et des conventions collectives de travail.
    
  • Avantages : structure claire et sécurisante pour l'ASBL et le salarié.
  • Inconvénients : coût élevé avec les charges sociales et administratives à assumer.

Le choix des solutions les plus adaptées va dépendre de vos besoins, de votre budget et des compétences disponibles.

De qui faut-il s’entourer pour créer et gérer votre ASBL ?

Il n’est pas indispensable d’être diplômé en gestion ou en droit pour créer une ASBL. Cependant, le secteur associatif requiert des compétences spécifiques ! Il est donc utile de se former et/ou de s’entourer d’experts en la matière !

Les experts desquels s’entourer :

• un juriste spécialisé en droit des associations. Il vous accompagnera dans la rédaction des statuts et vous conseillera sur les aspects juridiques de la création et de la gestion de votre ASBL conformément aux règles de votre secteur.
• Un expert-comptable, pour assurer la tenue de votre comptabilité et vous aider à remplir vos obligations fiscales.
• Un bureau social compétent (comme UCM par exemple) pour la gestion du personnel (contrats de travail, déclarations sociales, etc.) et des subventions.
• Un consultant en subsides, pour vous aider à identifier les subventions auxquelles votre ASBL peut prétendre et à rédiger les dossiers de demande.
• Un courtier d’assurances, pour vous conseiller sur les différentes assurances dont votre ASBL peut avoir besoin.

En plus de vous entourer de ces experts, vous pouvez également vous rapprocher d'autres ASBL de votre secteur pour échanger des bonnes pratiques et bénéficier de leur expérience.

Formations gratuites

Des formations gratuites sont organisées par la Plateforme Francophone du Volontariat. Voyez aussi les fédérations sectorielles.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes suivants pour obtenir plus d'informations et de conseils :

• SPF Justice : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2019032309
• Service Public Fédéral Finances : https://finances.belgium.be/fr/asbl
• IDEJI : https://www.ideji.be/

Quelles sont les obligations légales et administratives des ASBL ?

1. Obligations courantes

Les ASBL sont soumises à un certain nombre d'obligations légales et administratives, notamment :

• S'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
• Tenir une comptabilité
• Déposer ses comptes annuels au Moniteur belge
• Respecter les règles du droit du travail
• Se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles.

Les ASBL dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 125.000 € sont soumises à l'obligation de révision légale de leurs comptes.

2. Assemblée Générale

Même si la notion d’ « actionnaires » n’existe pas avec les ASBL, il y a tout de même des comptes à rendre durant l’Assemblée Générale annuelle (convocation de tous les membres effectifs : membres fondateurs + ceux qui veulent s’investir dans la gestion).

L’Organe d’administration y présentera :

• un rapport d’activité
• le budget de l’année en cours, à approuver par l'AG (au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice comtpable)
• les comptes de l’exercice précédent, à approuver par l’AG, afin de donner décharge aux administrateurs.
• Les démissions ou admissions des membres effectifs et administrateurs.

3. Obligations comptables

La loi établit 2 catégories d'asbl, chacune étant soumise à des obligations comptables spécifiques :

• Les « grandes » ASBL qui réunissent 2 des 4 critères suivants doivent tenir une comptabilité en partie double (comparable à celle des sociétés commerciales)
  • 5 travailleurs ;
  • 334.500 euros de recettes autres que récurrentes ;
  • 1.337.000 euros d’avoirs ;
  • 1.337.000 euros de dettes.
• Les  “petites” ASBL tiennent une comptabilité de type « débit-crédit » basée sur un modèle simplifié.

Pour obtenir des avis sur l'interprétation de la réglementation relative à la comptabilité, les asbl peuvent s’adresser à la Commission des normes comptables.

Caractéristiques d'une ASBL pour obtenir la personnalité juridique

Pour obtenir la personnalité juridique, l'ASBL doit :

• avoir son siège social en Belgique
• compter au moins deux membres fondateurs
• respecter certaines mentions obligatoires dans ses statuts, telles que la dénomination de l'association, son objet social, la composition du CA et les règles de fonctionnement de l'assemblée générale.

La personnalité juridique permet à l'ASBL d'agir en son nom propre. Elle peut ainsi conclure des contrats, acquérir des biens, ester en justice, etc.

Les statuts de l'ASBL : un document essentiel

Les statuts de l'ASBL constituent un document essentiel qui définit les règles de fonctionnement de l'association. Ils doivent être rédigés par écrit et peuvent être établis soit sous seing privé, soit devant notaire.

Les statuts doivent obligatoirement mentionner :

• la dénomination de l'association
• son objet social
• le siège social
• la composition du CA
• les règles de fonctionnement de l'assemblée générale
• les modalités de modification des statuts
• les conditions de dissolution de l'association.

Il est important de bien rédiger les statuts de l'ASBL pour éviter les litiges ultérieurs. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat ou un juriste spécialisé en droit des associations.

Quels sont les avantages et inconvénients de l’ASBL ?

Voici une série d'avantage à créer une ASBL :

• aucun capital de départ n'est requis
• la structure définie par les statuts peut être flexible 
• la responsabilité des membres est limitée
• l'association peut bénéficier de certains avantages fiscaux
• l'association peut accéder à des financements publics ou privés

Au niveau des inconvénients on peut citer :

• les exigences comptables spécifiques
• les règles strictes concernant les statuts
• les formalités administratives contraignantes
• la responsabilité des administrateurs.

Les pièges à éviter et les points d’attention

Voici une série d'ééments à prendre en compte pour créer et gérer au mieux votre ASBL.

• Attention aux statuts trouvés sur internet, qui ne sont pas toujours conformes à la nouvelle législation (CSA)
• Déposer les comptes chaque année au Greffe ou à la BNB (anque Nationale de Belgique);  si ce n'est pas fait, après 3 ans, l’asbl peut être radiée !
• S’assurer que les administrateurs ont bien compris la notion de conflit d’intérêt et veiller à une bonne gouvernance
• Souscrire une assurance Responsabilité Civile pour l’association et les bénévoles
• Si l’ASBL est employeur, s’informer sur les obligations en matière de droit du travail
• Ne pas oublier la déclaration d’impôt (obligatoire même si c'est « néant »)
• Valider le registre UBO (bénéficiaires effectifs) chaque année (mesure anti blanchiment d’argent).

Retrouvez des sources d’informations fiables pour créer votre ASBL

• La page dédiée du SPF Justice
• L’Union des Entreprises à Profit Social Unisoc
• Le site dédié aux aides de l’Unipso
• Les fédérations patronales sectorielles, par exemple :
  • CESSoC (socioculturel CP329)
  • FASS (social et santé CP330 & 332)
  • UNESSA (jeunesse, seniors, handicap, hôpitaux…)
• Votre commune (échevinat affaires sociales)
• Votre province
• Votre région (hub.info ou 1890)

Ne restez pas seul !

Comme tout projet entrepreneurial, la mise en place d’une ASBL requiert des compétences spécifiques et il est donc fortement conseillé de se faire accompagner par des professionnels.

Nous vous conseillons de passer par notre experte en ASBL et droit social, Karin Toussaint (chez Wikipreneurs, on l'appelle "Madame ASBL"). Juriste, formatrice et administratrice de plusieurs associations, depuis plus de 15 ans, elle vous propose un accompagnement professionnel, tout en un, pour un prix forfaitaire de 600€ TVAC, via sa structure asbl-info.org.

Si vous gérez déjà une ASBL et avez besoin d’un conseil ponctuel ou si vous cherchez un accompagnement plus spécifique, c’est évidemment possible, toujours à prix doux.

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