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Convention relative au télétravail occasionnel

Le télétravail occasionnel est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail :

  • utilisant les technologies de l’information ;

  • dans laquelle des activités, qui pourraient également être réalisées dans les locaux de l’employeur, sont effectuées en dehors de ces locaux de façon occasionnelle et non régulière.

Le travailleur peut prétendre à du télétravail occasionnel en cas force majeure ou pour des raisons personnelles qui l’empêchent d’effectuer ses prestations dans les locaux de l’employeur à la condition toutefois qu’il exerce une fonction/activité compatible avec le télétravail occasionnel.

Le recours au télétravail occasionnel nécessite un accord préalable de l’employeur.

En cas d’accord, les parties conviendront des modalités du télétravail occasionnel conformément au cadre fixé, en règle générale, par le règlement de travail en vigueur dans l’entreprise.

Dans un souci de sécurité juridique, ces modalités feront l’objet d’une convention écrite (rédigée dans le respect des prescriptions linguistiques).

 

Cette convention (avenant au contrat de travail) devra être établie au plus tard au moment où le télétravailleur commence l’exécution de la convention.

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