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Contrat de travail à domicile

Si les prestations de travail sont généralement effectuées au siège de l’entreprise, les parties peuvent convenir, à l’engagement, que le travailleur exécutera son travail à son domicile ou à tout autre endroit choisi par lui.

Le contrat de travail à domicile doit faire l’objet d’un écrit.

L’écrit doit être établi :

  • dans le respect des prescriptions linguistiques

  • et au plus tard au moment où le travailleur commence l’exécution du contrat.

Attention ! S’il s’agit de prestations de travail qui seront fournies dans le cadre du télétravail, il y a lieu de conclure une convention portant sur le télétravail.

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