Contrat - voiture de société

Contrat relatif à l'utilisation des voiture de société

Une voiture de société est un avantage extra-légal dont une entreprise peut faire bénéficier ses employés.

Afin de mettre une voiture de société à disposition de ses employés, un employeur peut conclure un contrat de leasing avec une société de leasing (le plus souvent un producteur de voitures).

Ensuite, l'employeur met la voiture de société à disposition de son employé pour l'exercice de ses fonctions. Le contrat relatif à l'utilisation de la voiture de société est donc nécéssaire pour convenir de l'utilisation de cette voiture de société

Comment utiliser notre modèle de contrat ?

Le modèle de contrat relatif à l'utilisation d'une voiture de société proposé doit être utilisé comme un guide mais il ne peut pas remplacer un contrat sur mesure adapté à votre activité et au profil de l'employé concerné.

Ce modèle de contrat relatif à l'utilisation d'une voiture de société inclut les points suivants :

Définition de l'objet du contrat
Obligations de l'employé (révisions et entretien, possibilité d'utiliser la voiture en cas d'incapacité de travail, interdiction de louer la voiture de société à des tiers, etc.)
Partage des charges
Organisation de la restitution de la voiture de société

Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat relatif à l'utilisation des voitures de société au format Word