Contrat de prestation de service [modèle]


Qu’est-ce qu’un « prestataire de service » ?

Un prestataire de service est toute personne physique ou morale qui propose des « services ». Et selon la définition du dictionnaire, un service est la mise à disposition d’un capacité technique ou intellectuelle ou un travail directement utile pour l’usager sans transformation de matière.

Voici une série d’exemples ce que qu’on appelle des « prestations de service » :

  • Service informatique
  • Société de conseil
  • Aide à domicile
  • Santé
  • Logistique
  • Location de véhicule
  • Banques
  • Marketing
  • Etc

Avant de s’engager avec un prestataire de service, il est essentiel de respecter un ensemble d’obligations réciproques qui permettront aux deux parties d’appréhender sereinement leur relation.

Quels sont les clauses d'un contrat de prestation de service ?

Dans le cadre de ce contrat, il est indispensable d’établir plusieurs clauses afin d’encadrer aux mieux les parties de ce contrat et définir leurs droits et obligations. Parmi ces clauses, certaines sont « habituelles », d’autres sont plus « spécifiques ».

Clauses habituelles :

  • Identification des parties
  • Objet du contrat
  • Modalités de travail
  • Lieux d’exécution et de service
  • Durée du contrat
  • Prix de la prestation
  • Modalités de rupture
  • Obligations du prestataire et du client

Clauses spécifiques :

  • Résolution (en cas de fautes graves ou manquements)
  • Droit intellectuel
  • Clause de confidentialité
  • Clause de non-débauchage
  • Cession de droits

Vous doter d'un modèle de contrat de prestation de service vous assure de travailler sur une base légale objective et sérieuse. N'oubliez pas que ce modèle doit être adapté à la nature de votre activité mais c'est un excellent document de démarrage.

Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de prestation de service au format Word.

© Toute reproduction interdite sans l'autorisation de l'auteur

WikiLégal : trouve le cabinet juridique adapté à tes besoins

Pour t'aider dans la recherche d'un bon juriste/avocat, nous avons sélectionné une série de cabinets juridiques aux 4 coins de la Belgique qui mettent résolument l’accent sur l’entrepreneuriat. Prends contact et trouve le juriste/avocat qui répond à tes besoins.

En savoir plus