Contrat d'agent commercial


Le contrat d'agent commercial est le document légal qui permet de structurer la relation  que vous allez construire avec l'agent commercial indépendant qui sera chargé de promouvoir vos produits et services. Ce document est très important car l'agent commercial exerce son activité sans aucun lien de subordination vis-à-vis de votre entreprise. Il organise ses activités comme il l'entend et dispose librement de son temps. Il faut donc bien cadrer son activité.

Qu'est-ce qu'un agent commercial ?

Un agent commercial est un mandataire qui est chargé d'une mission consistant à démarcher les prospects susceptibles d'avoir besoin des produits offerts par une entreprise et de vendre ces produits pour le compte dudit mandant (l'entreprise).

Comment remplir le contrat d'agent commercial ?

Notre modèle de contrat d'agent commercial doit bien entendu être complété par vos soins mais il compren déjà les points les plus importants :

  • La mission de l'agent
  • Les obligations générales de l'agent
  • Les pouvoirs de l'agent
  • L'indépendant de l'agent
  • L'exclusivité réciproque
  • Les commandes minima
  • Les sous-agents et représentants
  • Les encaissements
  • La non-concurrence
  • Les frais
  • Les obligations générales du commettant
  • Les commissions
  • La durée du contrat
  • La rupture du contrat
  • L'indemnité de clientèle
  • Les secrets d'affaires
  • L'indépendance des clauses
  • La renonciation
  • La cession des droits
  • Les amendements et les avenants

Si vous commencez à travailler avec un agent commercial, conclure un contrat de ce type est une obligation. Il est particulièrement important de baliser tous les points de votre relation car il s'agit de quelque chose de crucial.

Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat d'agent commercial au format Word.

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