Qu'est-ce que le contrat de bail de bureaux ?
Le bail de bureaux bénéficie d'une grande liberté contractuelle. En d'autres termes, il est facilement adaptable à la réalité du terrain. Mais attention :
- Le bail de bureau ne doit notamment pas être confondu avec le bail commercial qui concerne les « commerces de détail » ou « l'activité d'un artisan directement en contact avec le public ».
- Le bail de bureau n’est pas non plus un bail de résidence principale. Il n’est d’ailleurs même pas un bail d’habitation (ou bail à loyer) pour lequel certaines dispositions spécifiques existent notamment en matière d’annonce immobilière et d’enregistrement.
Notre modèle de contrat de bail de bureaux intègre toutes les rubriques essentielles et obligatoires qu'un bail digne de ce nom doit inclure. Notre modèle constitue une base solide est complète - même si il faut toujours l'adapter aux réalités de votre entreprise - pour démarrer votre commerce.
Comment utiliser notre modèle ?
Notre modèle de contrat de bail de bureaux doit bien entendu être adapté à votre activité spécifique mais les points généraux principaux se retrouvent déjà tous dans notre modèle.
- Description des lieux loués
- Destination des lieux loués
- Durée du bail et date de mise à disposition
- Loyer
- Adaptation du loyer
- Garantie locative
- Impôts et taxes
- Charges communes
- Charges individuelles
- Paiements et intérêts
- Usage des lieux
- Règlement d'ordre intérieur
- Etat des lieux d'entrée
- Restitution - Etat des lieux de sortie
- Transformations, modifications
- Réparations et entretiens
- Cessions et sous-locations
- Assurances et renon au recours
- Exonération de responsabilité
- Résiliation judiciaire
- Expropriation
- Faillite
- Visite des lieux
- Enregistrement et frais de bail
- Notification - Date
- Election de domicile
Vous doter d'un modèle de contrat de bail de bureaux vous assure de travailler sur une base légale objective et sérieuse. N'oubliez pas que ce modèle doit être adapté à votre réalité mais c'est un excellent document de démarrage.
Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de bail de bureaux au format Word.
