Check-list juridique de la création d'entreprise


Liste des formalités essentielles

Notre check-list juridique reprend les formalités essentielles auxquelles vous devez penser à la création de votre entreprise, à savoir :

  1. Se constituer en société : la forme de société, l'acte de constitution, le registre des actionnaires, ...
  2. Les différents types de contrat : fabrication, leasing, assurances, protection des marques, permis, ...
  3. Les conventions d'actionnariat : types d'actions, rémunérations et dividendes, possibilités de sortie, ...
  4. Les points essentiels d'un contrat type : objet, durée, obligations des parties, ...


Cette capsule a été réalisée en collaboration avec les cabinets Bibtax et van Cutsem.

 

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