Nous vous adressons ci-après un tour d’horizon des mesures actuelles (au 23 mars 2020) de soutien aux entreprises.
Mesures liées à l’emploi : système de chômage temporaire pour force majeure et/ou raisons économiques.
Les entreprises touchées par le coronavirus peuvent à certaines conditions mettre leur(s) salarié(s) en chômage temporaire pour force majeure (par exemple suite à la fermeture de l’entreprise par décision de l’autorité publique - lockdown) ou pour raisons économiques (par exemple suite à l’impossibilité de maintenir un régime normal de travail suite à la baisse de la clientèle, de production, de chiffre d’affaires, …).
Les entreprises concernées doivent s’adresser à l’Office national de l’Emploi (ONEM). Plus d’informations sur le site de l’ONEM.
Mesures fiscales.
Les entreprises en difficultés de paiement dues au coronavirus peuvent demander un étalement des paiements, une exonération des intérêts de retard et une remise des amendes en ce qui concerne :
- La TVA
- Le précompte professionnel
- L’impôt des sociétés
- L’impôt des personnes morales
- L’impôt des personnes physiques
Les demandes doivent être introduites pour le 30/06/2020. Plus d’informations sur le site du SPF FINANCES.
Cotisations patronales ONSS.
Les entreprises touchées par le coronavirus qui connaissent des difficultés de trésorerie peuvent bénéficier de plans de paiement plus souples en ce qui concerne les cotisations ONSS patronales relatives aux deux premiers trimestres 2020.
Plus d’informations sur le site de l’ONSS.
Cotisations sociales d’indépendant.
Les indépendants impactés par le coronavirus qui connaissent des difficultés de paiement à la suite du coronavirus peuvent demander :
La réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020
Le report de paiement des cotisations sociales provisoires des deux premiers trimestres de 2020. La demande doit être introduite pour le 31/03/2020 pour qu’elle puisse porter sur les deux premiers trimestres 2020. Si elle est introduite après le 31/03 mais avant le 15/06/2020, elle ne peut porter que sur le deuxième trimestre 2020.
La dispense des cotisations sociales provisoires pour les deux premiers trimestres 2020.
Plus d’informations sur le site de l’INASTI : https://www.inasti.be/…/ne…/difficultes-suite-au-coronavirus
En pratique, contactez le plus vite possible votre caisse d’assurances sociales.
Revenus de remplacement du travailleur indépendant (= droit passerelle).
Si l’indépendant est contraint d’interrompre son activité en raison du coronavirus, il peut à certaines conditions bénéficier d’un revenu de remplacement dans le cadre du droit passerelle.
Plus d’informations sur le site de l’INASTI : https://www.inasti.be/…/ne…/difficultes-suite-au-coronavirus
En pratique, contactez votre caisse d’assurances sociales.
Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux.
L’Etat Fédéral n’appliquera pas de sanctions ni pénalités à l’encontre des entreprises et des indépendants qui connaissent dans l’exécution de marchés publics des retards et difficultés en raison du coronavirus.
Mesures annoncées par la Région de Bruxelles-Capitale.
Disponibilité renforcée du service d’informations 1819 à destination des entreprises.
Site web : https://1819.brussels/
E-mail : [email protected]
Tel. : 1819
- Soutien à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques sur des prêts bancaires
- Moratoire sur le remboursement des prêts accordés par finance&invest.brussels aux entreprises impactées
- Renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficultés via le Centre des entreprises en difficultés
- Anticipation du traitement et de la liquidation des aides économiques à destination prioritaire du secteur Horeca mais aussi des secteurs culturels, hôtelier et évènementiel
- Simplification et bienveillance administrative vis-à-vis des entreprises touchées
Mesures annoncées par la Région Wallonne.
Les entreprises qui connaissent des difficultés de trésorerie en raison du coronavirus peuvent s’adresser à la SOWALFIN, la SOGEPA et la SRIW en vue d’obtenir des garanties bancaires et/ou prêts
- SOWALFIN : garantie bancaire et prêt
- SOCAMUT : solution 2 en 1
- SRIW
Mesures annoncées par la Région Flamande.
- Primes forfaitaires de 4.000 € pour les entreprises (cafés, restaurants) qui doivent fermer complètement suite à la décision de l’Etat fédéral et primes de 2.000 € pour les entreprises qui doivent fermer le week-end. Si le lockdown se poursuit plus de 21 jours, une primes de 160€ par jour sera octroyée.
- Assouplissement pour les entreprises qui auraient des difficultés à respecter les délais dans le cadre de subsides octroyés par l’Agence flamande pour l’innovation et l’entreprenariat
- Extension du système de garantie existant pour financer les dettes jusqu’à 12 mois jusqu’à la fin de 2020 (https://www.pmvz.eu/#top)
- Assouplissement du recouvrement du précompte immobilier.
- Si vous êtes employeur, nous vous recommandons également de contacter votre secrétariat social pour vous informer sur les différentes mesures à prendre dans le cadre de l’organisation du travail en lien avec votre santé et celle de votre personnel.
Vous trouverez également des informations à ce propos sur les sites :
SPF EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERATION SOCIALE, SPF ECONOMIE
Organisations d’employeurs :
https://www.beci.be/
https://www.fevia.be/fr
https://www.febelfin.be/fr
https://www.agoria.be/fr
https://www.comeos.be/home
De manière générale, vous pouvez obtenir des informations sur le virus, sa propagation et les mesures de prévention sur le site de référence : www.info-coronavirus.be
Concrètement, les délais de paiement de la TVA et du précompte professionnel sont prolongés de deux mois.
Ce report de paiement signifie que l'on pourra payer plus tard sans risquer des intérêts de retard ou des amendes de l'administration fiscale. Si ce report supplémentaire n'est pas suffisant, il sera possible convenir de modalités de paiement supplémentaires avec le SPF Finances, telles qu'un plan de paiement et la non-application des intérêts de retard.
Les délais de paiement des avertissements-extraits de rôle de l'impôt des sociétés, de l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des personnes morales et l'impôt des non-résidents seront tous reportés de deux mois, a encore précisé Alexander De Croo.
Un accord a été conclu entre le secteur financier et le gouvernement fédéral afin de faire face aux conséquences économiques de la crise du coronavirus. Il prévoit un report, jusqu'au 30 septembre prochain, sans frais, de tous les remboursements de crédits (y compris les emprunts hypothécaires) pour les entreprises non financières, les indépendants viables ainsi que pour les ménages pouvant justifier d'un préjudice financier lié à l'épidémie.
