Ces dernières années, la Région Bruxelloise a entamé un large travail de refonte des aides à l’expansion économique. Autrement dit, les subsides auxquels peuvent prétendre les PMEs actives sur le territoire de la Région Bruxelloise.
Aperçu des nouvelles aides et des aides réformées en 2019
Début 2018, les aides à l’export avaient déjà été réformées,
- élargissant le périmètre d’intervention de la Région avec de nouvelles aides (par ex l’invitation de prospects à Bruxelles),
- augmentant les dispositifs existants, comme la subsidiation d’un voyage partout en dehors de la Belgique pour une société starter
- et les pourcentages d’intervention, jusqu’à 75% dans certains cas.
En décembre 2018, une seconde vague a touché les aides à l’investissement
- Désormais, l'investissement admissible porte sur un montant minimum de 10.000 euros pour les micro entreprises starter et de 15.000 euros pour les micro entreprises non starter et pour les petites entreprises starter.
- Les majorations d’aide en matière d’emploi ont été étoffées.
- En matière de politique économique un focus particulier est mis sur les entreprises impliquées dans l’économie circulaire et l’économie sociale.
- Un investissement dans une des zones ZEUS pourrait bénéficier de 30% d’aide (sauf pour l’achat de bâtiment)
- Un autre aspect positif de la réforme est le fait que si le bénéficiaire est une entreprise starter, la prime sera liquidée en une seule tranche quel que soit son montant.
La troisième vague se profile maintenant, avec une série de nouvelles aides ou d’aides réformées à partir du 25 mars 2019. Concrètement :
Aide à la formation externe
L’aide à la formation est maintenue : le montant d’intervention a même été augmenté (10.000 EUR pour les TPE, 15.000 EUR pour les moyennes entreprises) et pourra se répartir sur davantage de formations durant l’année.
En contrepartie, les règles sont plus strictes concernant l’éligibilité du formateur, la formation devra durer maximum 6 mois et surtout, la demande devra être introduite au plus tard un mois avant le début de la formation.
Le pourcentage de subside est de 40%, mais pourra faire l’objet de majoration jusqu’à 60%, parfois même 70% dans des cas très spécifiques.
Aide au coworking
Les personnes qui prennent un abonnement dans un espace de co-working pourront bénéficier d’une aide de 450 EUR (une seule fois), pour autant qu’elles signent une convention avec un centre de co-working agréé, d’une durée minimale de 2 mois à temps plein ou 3 mois à mi-temps.
Aide au recrutement en zone d’économie urbaine stimulée (ZEUS)
Une entreprise située en zone d’économie urbaine stimulée qui engage en CDI ou CDD de minimum 2 ans une personne résidant dans la même zone (depuis au moins 6 mois) peut recevoir une aide de 9.000 EUR, soit 3.000 EUR pour la 1e année et 6.000 EUR pour la 2e année.
Le nombre de recrutements subventionnés est limité à 3 par demandeur et par année civile. Cette aide entrera en vigueur le 15 mai.
Aide de préactivité
Les aides de préactivité ont également été réformées. Elles s’adressent toujours aux personnes physiques ne disposant pas d’un statut d’indépendant. Par contre, elles se structurent en 3 variantes :
- l’aide au développement d’un projet de création (maximum 3.000 EUR)
- l’aide à l’approfondissement d’un projet de création (maximum 15.000 EUR)
- l’aide pour un projet de reprise (maximum 15.000 EUR)
Il s’agit principalement de dépenses pour des missions de consultance (juridique, financière, commerciale, technique ou informatique), la participation à une formation, la participation à une foire, etc.
Une série d’éléments concernant le projet doivent être fournis et feront l’objet d’un avis de hub.brussels. Seule l’administration en charge des subsides décidera de l’octroi final du subside.
Aide à la consultance
Les aides à la consultance vont être modifiées en profondeur dès le 25 mars, par rapport aux règles en vigueur actuellement :
- il sera possible d'introduire jusqu'à 5 dossiers par an (contre 2 actuellement).
- Par contre, le plafond maximum d'intervention (pour l'ensemble des dossiers) sera limité à 10.000 EUR de subsides par an.
- Il n'y aura plus de conditions restrictives par rapport aux fonds propres et aux dettes à long terme.
- La misson ne pourra durer plus de 6 mois.
- Le pourcentage d'intervention sera de 40%, avec majorations possibles selon l'âge et l'activité de l'entreprise.
Attention, les sites web et e-commerce feront l'objet d'une aide spécifique. Un seul dossier par an pourra être introduit, pour un montant de subsides de 5.000 EUR maximum.
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