Focus sur le statut d'artiste

En Belgique, il n’existe pas de véritable «statut d’artiste».

Chaque artiste s’intègre, d’une façon ou d’une autre, dans l’un des statuts sociaux existants, avec toutefois des dérogations et des assouplissements pour tenir compte de conditions de travail souvent précaires et fluctuantes.

Quel régime de sécurité sociale pour l’artiste ?

Toute personne qui exerce une activité professionnelle est soumise à l’un des 3 régimes de sécurité sociale existants, à savoir :

1. Salarié = vous êtes engagé sous contrat de travail
   En principe, tout artiste qui « fournit des prestations artistiques et/ou produit des œuvres artistiques, pour le compte d’une personne physique ou morale et contre paiement d’une rémunération », a le statut d’employé.
2. Indépendant = vous facturez vos prestations ou vos créations à des clients
   L’artiste peut opter pour ce statut si cela correspond mieux à sa situation personnelle.
   La Commission des Artistes peut l’aider dans le choix entre le statut d’employé et celui d’indépendant.
3. Fonctionnaire = vous êtes engagé sous statut par l’Etat

L’artiste a généralement un profil atypique dans la mesure où ses conditions de travail sont précaires et fluctuantes. De nombreux artistes exercent différentes activités artistiques, multiplient les employeurs ou les commanditaires, ont des revenus irréguliers et aléatoires, etc.

C’est pourquoi le législateur a apporté certaines dérogations ou assouplissements aux règles générales pour tenir compte des spécificités du travail artistique.

Qu’entend-on par « travail artistique »?

Toutes les activités artistiques sont potentiellement visées. La loi précise ce qu’il faut entendre par « fourniture de prestations artistiques et/ou production des œuvres artistiques », à savoir : la création et/ou l’exécution ou l’interprétation d’œuvres artistiques dans le secteur de l’audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie.

Sont également considérées comme prestations artistiques pouvant constituer du travail temporaire les prestations exécutées par les techniciens de spectacle.

La Commission Artistes

La Commission Artistes est la structure d’accompagnement et l’organe régulateur du statut des artistes. Composée d’un juriste indépendant, de fonctionnaires représentant l’ONSS et l’INASTI, cette Commission qui dépend du SPF Sécurité Sociale a pour mission :

• D’informer les artistes de leurs droits et obligations en matière de statut social
• De formuler un avis sur le régime de sécurité sociale applicable
• De délivrer, selon les besoins, la carte ou le visa d’artiste ou la déclaration d’activité indépendante.

Carte et visa artiste

Depuis 2016 la Commission Artistes se prononce sur la nature artistique des prestations effectuées par les demandeurs et délivre, selon les cas, des cartes ou visas artiste, voire une déclaration d’activité indépendante.

• la carte artiste : réservée à l’artiste qui fournit des prestations artistiques occasionnelles. Elle est obligatoire si l’artiste veut faire usage du régime des petites indemnités (RPI).
  
  
• le visa artiste : il est destiné aux artistes qui ne sont pas liées par un contrat de travail classique mais fournissent, dans des conditions similaires à un contrat de travail, des prestations de nature artistique, contre rémunération et pour le compte d’un donneur d’ordre. L’obtention du visa est indispensable à l’artiste qui voudrait être assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés.
  
  
• la déclaration d’activité indépendante : bien qu’il ne soit pas obligatoire de la demander, elle permet à l’artiste d’obtenir une sécurité juridique quant à son statut. Elle lui garantit, pour une durée de 2 ans maximum, qu’il a bien la qualité de travailleur indépendant pour le travail fourni.

Pour plus d’informations, consultez le site du SPF Sécurité Sociale.

Les BSA ou bureaux sociaux pour artistes

Face à l’incroyable complexité administrative, financière ou juridique, les artistes et créatifs engagés dans le cadre d’un « travail temporaire » ont tout intérêt à se faire accompagner. C’est ainsi que sont nés les BSA ou Bureaux sociaux pour artistes.

Les BSA (une dizaine en Belgique) jouent le rôle de courroie de transmission contractuelle entre un commanditaire et l’artiste lui-même. Ce sont majoritairement des bureaux d’intérim avec une licence spéciale qui leur permet d’intervenir pour des artistes. Ils font alors fonction d’employeur.

Les BSA sont particulièrement intéressantes pour les artistes qui multiplient les missions de courte durée.  L’artiste définit pour qui il va travailler, quand et à quel tarif. Le BSA devient son employeur légal et se charge de toutes les obligations administratives et du paiement du salaire. Les BSA facturent bien sûr un certain pourcentage de frais de fonctionnement en sus du salaire. Ce pourcentage varie d’un bureau à l’autre. Mieux vaut donc se renseigner à l’avance auprès de différents bureaux. Un taux de 6% de TVA sera facturé sur le montant total (coût salarial + frais administratifs).  

Autre avantage du BSA pour l’artiste : quand il ne travaille pas, il peut toucher le chômage s’il y a droit. Cela permet aussi au client ou commanditaire de pouvoir engager un artiste pour quelques jours sans devoir l’engager puis le licencier.

Parmi les BSA présentes à Bruxelles : SmartBE. 

Types de rémunérations des artistes

Les artistes sont soumis à des dispositions fiscales différentes, selon qu’ils exercent leurs activités en tant que salarié ou indépendant ou encore en tant qu’intermittent du spectacle.

1. le RPI ou Régime des petites indemnités – pour faire usage d’un contrat RPI, il faut être en possession d’une carte artiste. Légalement, l’argent perçu n’est pas considérée comme un salaire, ce qui implique que le RPI est exonéré de cotisations sociales et d’impôts.
   Un artiste peut bénéficier de ce régime à raison de 30 jours par an, de 7 jours consécutifs maximum pour un même employeur. Et chaque indemnité ne peut dépasser 126,71€ par jour, avec un plafond de 2.534,11€ par an.
   
   
2. La règle du cachet ou la rémunération à la tâche - Les artistes peuvent être engagés pour des prestations sans durée précise ou horaire particulier. On parle communément de « cachet ». Dans le cas d’un cachet, au lieu de tenir compte des journées réellement prestées, on procède à un calcul permettant de valoriser le cachet perçu en journées équivalentes. La valorisation se fait selon le calcul suivant : Montant perçu (la rémunération brute) / 61,30 = nombre de jours valorisables.

3. La présomption de salariat s’applique aux artistes qui remplissent les 3 conditions suivantes :

• Avoir reçu une commande (d’une œuvre, d’un concert, d’une prestation théâtrale, …) ;
• La commande doit porter sur une prestation artistique (la création ou l’exécution ou l’interprétation d’œuvres artistiques dans le secteur de l’audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie) ;
• En échange d’une rémunération (donc pas uniquement des défraiements).

Lorsque ces 3 conditions sont remplies, l’artiste est considéré comme salarié exécutant une commande. Il pourra alors bénéficier des avantages de ce type de travailleur, y compris l’assurance chômage (à condition d’avoir presté un certain nombre de jours). 
Plus d’info sur l’artiste salarié.

Allocations de chômage et article 1Bis

La loi a prévu un aménagement (appelé « article 1bis ») permettant aux artistes d’être considérés comme salariés même si les conditions du contrat de travail ne sont pas remplies. Ils peuvent de ce fait bénéficier d’allocations de chômage en tant que salariés, même s’ils n’ont pas signé un contrat de travail.

Pour pouvoir bénéficier de ce régime particulier, il faut obtenir préalablement un visa artiste auprès de la Commission Artistes.

Selon la procédure standard, le montant de l’allocation de chômage diminue après chaque période d’indemnité. Le statut d’artiste est une exception à cette règle : vous pouvez prolonger votre première période d’indemnité d’un an, si vous répondez à certaines conditions. 

Les revenus « autres que le salaire » ont également un impact sur votre allocation. Ceux-ci ne peuvent pas excéder les 4361,76 € nets (imposables) par an. Les droits d’auteur et les revenus issus d’une « activité indépendante à titre complémentaire » comptent aussi.

Pour aller plus loin

Si vous souhaitez approfondir cette matière très complexe, voici quelques liens intéressants :

• Le « statut » social de l’artiste - SmartBe
• Quel statut social pour les artistes en Belgique ? - Sofam
• Le statut d’artiste - Kunstenloket